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Villa et appartement en vente à Marseille 12 : BAREME DES PRESTATIONS DE L'AGENCE

BAREME DES PRESTATIONS DE L'AGENCE

 

BAREME DES PRESTATIONS DE L'AGENCE

 

TRANSACTIONS

de 0 à 25 000 Euros  /  10.00%

de 25 100 à 38 000 Euros / 9.50%

de 38 100 à 55 000 Euros / 9.00%

de 55 100 à 70 000 Euros / 8.50%

de 70 100 à 80 000 Euros / 8.00%

de 80 100 à 96 000 Euros / 7.50%

de 96 100 à 122 000 Euros / 7.00%

de 122 100 à 145 000 Euros / 6.50%

de 145 100 à 160 000 Euros / 6.00%

de 160 100 à 1000 000 Euros / 5.50%

au delà de 1 000 100 Euros / 5.00%

 

TRANSACTIONS TERRAIN

terrain à bâtir +6% TTC charge vendeur

terrain à bâtir +4% TTC charge acquéreur

 

AVIS DE VALEUR

90.00 Euros TTC

 

GESTION

- honoraires : 7% HT sur la totalité du quittancement

- garantie loyers impayés : 1.9% TTC sur la totalité du quittancement

 

LOCATION

- bail de garage : 90.00 Euros TTC pour chacune des deux parties

- bail professionnel : 9% TTC du loyer annuel pour chacune des parties

- bail commercial : 15% TTC du loyer annuel pour chacune des parties

- bail habitation : * visite, constitution du dossier et rédaction du bail  

                    - de 0 à 50 M2 = 10E/m2

                    - à partir de 51 M2 = 7E/m2

                    - au delà de 120 M2 = 6E/m2

 

                        * état des lieux location vide = 3E/m2

Les honoraires des personnes mandatés pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger le bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations, ne peut exéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année dans les condtions définies par décrêt.

Les honoraires des personnes mandatés pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut exéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année dans les condtions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestatrion.

 

Texte B

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